protection de l'enfant
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas
28/10/2025 23:00:00 -
La Roche-sur-Yon (Vendée). Depuis 2021, l’unité de santé de l’aide sociale à l’enfance suit de près ...... de l’enfant. Des consultations de ce type, Anne Hardy en mène quatre jours par semaine, à raison d’une heure minimum chacune. Mais à la différence des autres médecins généralistes de Vendée, sa patientèle
12/05/2022 00:00:00 -
Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestio...... des schémas d'organisation sociale et médico-sociale... Les dispositions de la loi relative à la protection des enfants de février 2022, déjà en vigueur, sont détaillées. Parmi les changements consignés
19/11/2025 00:00:00 -
« Nous allons refonder les parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance. » Mi-octobre, le garde d...... figurent justement la nécessité d’un réengagement de l’État et l’optimisation de la gouvernance locale. Pourquoi ? Marc Hernandez, cosecrétaire national du syndicat de la Protection judiciaire de la jeunesse
16/06/2021 00:00:00 -
Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’in...... Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’interdiction de l’accueil des mineurs de l’ASE à l’hôtel, la création d’une base nationale
30/10/2025 00:00:00 -
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclus...... Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclusions sur la protection de l’enfance, dans un rapport publié le 28 octobre. Parmi les urgences
20/02/2019 00:00:00 -
Il aura fallu la diffusion, le 16 janvier, d’un documentaire « choc » mettant en lumière les dysfon...... en matière de protection de l’enfance. Plusieurs fois reportée, la Stratégie 2019-2022 sera finalement présentée en juin, après la concertation orchestrée par le nouveau secrétaire d’État Adrien Taquet. Trois
06/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour ...... Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour l’enfant (PPE). Recensant notamment les objectifs et la nature des interventions, il est établi
17/03/2016 00:00:00 -
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : porte la nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Parmi se...... Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : porte la nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Parmi ses dispositions détaillées par une note de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ex
31/03/2025 00:00:00 -
Des priorités affichées par une ministre des Solidarités concernée, la nomination d’une haute-commi...... un tournant pour la protection de l'enfance ? « Il se passe beaucoup de choses. C’est bon signe, concède le directeur général de la fédération Cnape. Mais le temps doit désormais être à l’action. » À
04/06/2025 01:00:00 -
Le placement n’est pas une fatalité, insiste Isabelle Rodriguez. Aujourd’hui directrice d’établissem...... ses convictions et son engagement professionnel. Grâce à des éducateurs bienveillants et à un accompagnement structurant, cette épreuve peut se muer en force. En France, 400 000 enfants ont besoin de protection [1
04/05/2017 00:00:00 -
L’administration revient sur les contours de la protection judiciaire de l’enfant modifiés par la l...... L’administration revient sur les contours de la protection judiciaire de l’enfant modifiés par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Les dispositions relatives à l’articulation des procédures
07/12/2023 00:00:00 -
La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention ...... La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention est actualisée. Si cette dernière est mineure, il revient à la Protection judiciaire de la jeunesse
24/04/2025 00:00:00 -
Parmi les urgences de Sarah El Haïry ? Apporter des réponses plurielles à la crise de l’aide sociale...... aux parentalités et avec la participation des enfants. J’en ferai un élément majeur de méthode. Sans oublier les moments où les jeunes font face à la justice : c’est notre travail, en lien avec la Protection
16/10/2025 00:00:00 -
"Notre impératif collectif est de renforcer la protection des enfants exposés à la violence et à la...... "Notre impératif collectif est de renforcer la protection des enfants exposés à la violence et à la négligence." Le 15 octobre, le garde des Sceaux, reconduit au sein du gouvernement Lecornu II, a
10/04/2025 00:00:00 -
La ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, n’a pas attendu les conclusions du rapport Santiago...... La ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, n’a pas attendu les conclusions du rapport Santiago pour dégainer, le 6 avril, son plan d’actions pour la protection de l’enfance. "Elle a fait
22/01/2025 00:00:00 -
Début janvier, la présidente du groupement d’intérêt public France enfance protégée, Florence Dabin...... « propositions innovantes pour soulager les acteurs de la protection de l’enfance en crise » [1]. Un acteur majeur qui, via sa Banque des territoires, « mène […] des travaux pour accroître son offre en direction
05/06/2025 00:00:00 -
Le cadre de la contractualisation en protection de l’enfance est détaillé pour la période 2025-2027...... Le cadre de la contractualisation en protection de l’enfance est détaillé pour la période 2025-2027. Dans la continuité des années précédentes, elle doit permettre de mieux structurer les objectifs
06/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 : précise les missions, l'organisation et les règles de fo...... Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 : précise les missions, l'organisation et les règles de fonctionnement du nouveau Conseil national de la protection de l'enfance. Rattachée à Matignon
10/04/2025 00:00:00 -
"Notre République a failli à protéger les plus vulnérables : les enfants." La députée socialiste Is...... "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables : les enfants." La députée socialiste Isabelle Santiago a présenté, le 8 avril, les conclusions de la mission sur les manquements