protection de l'enfant
12/05/2022 00:00:00 -
Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestio...... des schémas d'organisation sociale et médico-sociale... Les dispositions de la loi relative à la protection des enfants de février 2022, déjà en vigueur, sont détaillées. Parmi les changements consignés
16/06/2021 00:00:00 -
Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’in...... Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’interdiction de l’accueil des mineurs de l’ASE à l’hôtel, la création d’une base nationale
07/12/2023 00:00:00 -
La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention ...... La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention est actualisée. Si cette dernière est mineure, il revient à la Protection judiciaire de la jeunesse
20/02/2019 00:00:00 -
Il aura fallu la diffusion, le 16 janvier, d’un documentaire « choc » mettant en lumière les dysfon...... en matière de protection de l’enfance. Plusieurs fois reportée, la Stratégie 2019-2022 sera finalement présentée en juin, après la concertation orchestrée par le nouveau secrétaire d’État Adrien Taquet. Trois
06/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour ...... Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour l’enfant (PPE). Recensant notamment les objectifs et la nature des interventions, il est établi
27/07/2023 00:00:00 -
À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asi...... ou pendant leur parcours, seules ou avec enfants. L’équipe qui les accompagne construit son réseau et son expertise. Des voix et des rires fusent de la salle collective, au cœur des locaux de ce centre
17/03/2016 00:00:00 -
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : porte la nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Parmi se...... Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : porte la nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Parmi ses dispositions détaillées par une note de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ex
04/05/2017 00:00:00 -
L’administration revient sur les contours de la protection judiciaire de l’enfant modifiés par la l...... L’administration revient sur les contours de la protection judiciaire de l’enfant modifiés par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Les dispositions relatives à l’articulation des procédures
03/05/2023 00:00:00 -
Pratiques traditionnelles maoris, les conférences familiales se sont développées dans les pays anglo...... de protection doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant (mesures éducatives, décisions de placement), la famille peut présenter au magistrat son plan d’action pour rendre compte de son cheminement et cela
18/04/2024 00:00:00 -
"L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État-départements de moyen terme avec des ac...... "L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État-départements de moyen terme avec des actions concrètes pour répondre ensemble aux enjeux et difficultés actuelles de la protection
31/08/2023 00:00:00 -
"Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à l...... la protection, à la scolarité... La France ne respecte pas les droits fondamentaux de l’enfant inscrits dans la convention internationale", a souligné Béatrice Lefrançois (Unicef-France). Une situation
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti......, mais un transfert vers l'État risque d’atténuer, voire de supprimer, cette visée préventive de la protection des enfants. Il existe aujourd’hui un lot de dysfonctionnements parce que chaque acteur (juges
08/02/2024 00:00:00 -
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi r...... "Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite "loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers
08/06/2023 00:00:00 -
Dans ses observations finales publiées le 6 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU note le...... Dans ses observations finales publiées le 6 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU note les progrès de la France mais invite aussi à de nouvelles avancées. Notamment sur l’écart d’accès
06/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 : précise les missions, l'organisation et les règles de fo...... Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 : précise les missions, l'organisation et les règles de fonctionnement du nouveau Conseil national de la protection de l'enfance. Rattachée à Matignon
16/11/2022 00:00:00 -
Mesurer les effets d’un protocole de santé standardisé sur l’évolution de la santé physique, psychi...... Mesurer les effets d’un protocole de santé standardisé sur l’évolution de la santé physique, psychique et sur le développement d’enfants ayant bénéficié d’une mesure de protection de l’enfance avant
16/02/2023 00:00:00 -
Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’abs...... Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA) qui se trouvait à la rue, sans hébergement
28/09/2022 01:00:00 -
Les établissements de protection de l’enfance ne sont pas hermétiques aux problématiques humaines au....... Des enfants sécurisés avec des professionnels insécurisés ? L’attachement est un des concepts clés en protection de l’enfance, processus lui permettant d’affronter l’incertitude du monde, de faire le point
06/09/2023 00:00:00 -
Morhange (Moselle). Le service d’accompagnement spécifique intervient auprès de jeunes en situation ...... du sport… Il y a peu, ces jeunes en situation de handicap vivaient dans des structures « classiques » de la protection de l’enfance : en maison d’enfants à caractère social (Mecs), au centre départemental
10/10/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi......Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance (hors aides financières) doit être rédigé